Le Réseau Santé Trans a reçu du Conseil National de l’Ordre des Médecins une demande de droit de réponse suite à notre publication du 5 janvier 2022 (à retrouver ici). En voici le contenu :
Dans le cadre de votre publication, vous affirmez que le Conseil National de l’Ordre des Médecins valide les chirurgies des mineur·es trans, ce qui est une simplification ne correspondant pas à la position de l’Ordre des Médecins et qui ne peut lui être attribué.
Vous retranscrivez, en effet, l’intégralité d’un courrier signé par le Docteur Jean-Jacques AVRANE à l’un de ses Confrères, qui reprenait lui-même une « réponse de la section Éthique et Déontologie du Conseil national de l’Ordre des médecins ».
Les éléments de réponse communiqués au Docteur AVRANE par Conseil National de l’Ordre des médecins, figurant dans le courrier que vous retranscrivez, se bornaient à répondre aux interrogations d’un médecin hospitalier sur l’état du droit en vigueur applicable à la prise en charge d’une dysphorie de genre d’un patient mineur, notamment par réalisation d’une torsoplastie.
Ces éléments de réponse, repris dans le courrier retranscrit au sein de votre article, avaient été communiqués à titre purement confidentiel à ce médecin hospitalier, qui s’interrogeait sur la démarche à adopter dans le traitement d’un cas particulier.
Ces propos, qui n’avaient aucune vocation à être reproduits publiquement, ne constituent pas une position de principe du Conseil National de l’Ordre des Médecins à ce sujet, mais un simple rappel de la réglementation susceptible de s’appliquer à un cas particulier en réponse à l’interrogation d’un médecin.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins est conscient que les questions relatives aux opérations chirurgicales dans le cadre de la prise en charge d’une dysphorie de genre concernant les adolescents mineurs sont éminemment complexes en ce qu’elles touchent des problématiques éthiques particulièrement sensibles.
Ces questions médicales et éthiques donnent lieu à de nombreuses positions opposées, notamment au sein du corps médical, de sorte que le Conseil National de l’Ordre des Médecins entend rappeler qu’il ne dispose pas de doctrine établie en la matière.
Les situations relatives à la prise en charge des dysphories de genre s’agissant des adolescents mineurs doivent être étudiées par le corps médical au cas par cas, dans le seul respect des dispositions légales applicables.
Enfin, le Conseil National entend rappeler qu’il ne saurait être tiré aucune conclusions générale et absolue des éléments de réponse qui ont été retranscrits en l’espèce sans son autorisation, et qui, au plus, concernent des opérations chirurgicales qui n’étaient pas mentionnées ni étudiées par le courrier reproduit.
Le Conseil National réaffirme que chacune des opérations envisagées par votre publication doivent être étudiées selon la situation individuelle de chaque patient, dans le respect absolu de la réglementation applicable, qui n’est pas aujourd’hui clairement établie.
